Sous-Amendement N° 1356 à l'amendement N° 918 (Adopté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 1er juillet 2010 par : M. Raison.
À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en Corse ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer une précision inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.