Amendement N° 127 (Rejeté)

Cet article abaisse les normes environnementales d'installation d'élevages au niveau le plus bas admis par l'Union européenne et constitue à ce titre un recul inadmissible en regard des enjeux environnementaux auxquels est confronté notre pays, notablement en Bretagne ou la reconquête de la qualité des eaux et la lutte contre les algues vertes est devenu une absolue nécessité.

Il faut rappeler que, dans un rapport du 7 août 2009, le Préfet des Côtes-d'Armor a clairement incriminé les pratiques agricoles dans la prolifération des algues vertes. Il n'a fait ici que reprendre le discours du droit. Si l'agriculture ne saurait être considérée comme la seule source de la prolifération des algues vertes les juridictions administratives ont déjà dit le droit et les causes de la pollution.

Le 25 octobre 2007, le tribunal administratif de Rennes s'est montré très précis dans cette mise en cause principale des pratiques agricoles :

« Considérant qu'il n'est pas contesté, alors que cela résulte en outre clairement de l'instruction et notamment des pièces du dossier, que la prolifération des algues vertes est directement liée à la présence dans l'eau de nitrates à un taux supérieur à 5 ou 10 mg/l qui en est le seuil déclencheur ; que les nitrates sont amenés dans les baies en cause par les cours d'eau s'y déversant ; que les pièces des dossiers et notamment le rapport de la cour des comptes de 2002, le rapport du Conseil scientifique de l'environnement de la région Bretagne de 1998, les actes du colloque de l'IFREMER de 1999, établissent l'origine principalement agricole des nitrates, apportés dans les baies de Saint-Brieuc et de Douarnenez par les flux terrigènes des cours d'eau ; que les actes du colloque de l'IFREMER fixent à un pourcentage égal ou supérieur à 95 cette origine pour les cours d'eau des baies de Saint-Brieuc, à l'exception du Gouët, et de Douarnenez ; qu'ainsi il est établi que les marées vertes en cause dans la présente instance ont trouvé très majoritairement leur origine dans les nitrates issus de la dégradation des apports azotés agricoles ; que ces apports azotés proviennent essentiellement de l'épandage des lisiers issus des exploitations d'élevage ; »

Dans son rapport, le Préfet des Côtes d'Armor a noté que « L'arrêt total de l'agriculture sur le BV avec conversion totale des terres en pairies fauchées mais non fertilisées permettrait d'atteindre 10 mg/l en 2020 ce qui aurait un impact marquant sur le phénomène des algues vertes. »

Le Préfet se montre ainsi pessimiste quant à l'évolution agricole :

« La diminution visible et notable de ce phénomène ne pourra passer que par un changement profond des pratiques agricoles sur les secteurs concernés, ce que la profession agricole n'est pas prête à accepter pour le moment. Il s'agit de révolutionner sur ce secteur qui représente 2190 exploitations (soit 25% des exploitations agricoles des Côtes d'Armor), les pratiques agricoles et changer complètement le modèle économique existant.

Cette évolution n'est pas envisageable pour le moment, le phénomène des algues vertes ne peut donc que perdurer. »

Il finit par estimer, concernant la question de la responsabilité de l'Etat :

« Afin d'éviter que l'Etat soit de nouveau mis en cause et pour obtenir des résultats en la matière, il importe néanmoins d'afficher une politique volontariste pérenne et visant à la stabilisation voire à la limitation raisonnée de ce phénomène des marées vertes. Ces actions ne pourront viser à supprimer totalement ce phénomène mais à en limiter les principales nuisances. »

L'article 10bis vient faire exactement le contraire de ce que préconise le Préfet des Côtes d'Armor en permettant de facto une augmentation de la concentration des élevages de porcs. Il contient en outre le risque de générer une fracture importante entre le monde de l'élevage et la population, ce qu'il convient d'éviter absolument.