Amendement N° 1176 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au 1° de l'article L. 911-2, après le mot : « permettre », sont insérés les mots : « , de conserver et » ».
Exposé Sommaire :
La politique des pêches ne vise pas seulement à permettre une exploitation durable des ressources halieutiques, mais à assurer leur conservation pour permettre justement cette exploitation durable. Sans conservation des ressources halieutiques, leur exploitation ne sera pas durable.
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