Amendement N° 1175 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« concernés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« , des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ainsi que des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière d'usage et de mise en valeur de la mer et du littoral ».
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que les associations de protection de la nature et de l'environnement participent à l'élaboration schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine. Si la présence d'experts (inclus dans les personnalités qualifiées) est importante, ils ne défendent pas systématiquement les mêmes intérêts que les APNE. De plus, ils n'ont pas la même légitimité puisqu'ils sont désignés et ne défendent que leurs opinions propres, alors que les APNE représentent la société civile.
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