Amendement N° 1168 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, Mme Fort, Mme Besse, M. Souchet.
Compléter l'alinéa 40 par les mots :
« sur la base des résultats des élections professionnelles ».
Exposé Sommaire :
Il est normal que la représentativité au comité national des pêches maritimes et des élevages marins soit le reflet des élections professionnelles de base.
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