Amendement N° 1057 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Garrigue.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
C'est un amendement de conséquence.
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Garrigue.
Supprimer l'alinéa 14.
C'est un amendement de conséquence.
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