Amendement N° 97 (Retiré avant séance)
Urbanisme commercial
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« du projet »,
les mots :
« de la demande d'autorisation ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« du projet »,
les mots :
« de la demande d'autorisation ».
Précision rédactionnelle.
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