Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 109 (Retiré avant séance)
Urbanisme commercial
Déposé le 15 juin 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« déposés »,
le mot :
« déposées ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Déposé le 15 juin 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« déposés »,
le mot :
« déposées ».
Sous-amendement rédactionnel.
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