Amendement N° 79 (Tombe)

La Commission a choisi de réduire encore le collège de la CRE en passant non plus de 9 à 5 membres mais de 9 à 3 membres.

On peut entendre l'argument qui consiste à dire qu'aujourd'hui ce sont déjà les trois commissaires à temps plein qui effectuent l'essentiel du travail, ou que l'efficacité d'un collège ne tient pas au nombre de ses membres mais aux moyens dont il dispose, dans le cas de la CRE une équipe importante et dont les effectifs vont encore s'accroître.

Cela étant, le passage à trois membres aboutit malgré tout à une palette de sensibilités, de compétences et d'expérience réduite, qui risquent fort d'appauvrir la CRE et ses décisions. L'objet principal de cet amendement est donc de revenir au texte initial quant au nombre de commissaires.

Par ailleurs, le choix de renoncer aux nominations ès qualité qui préexistait se comprend, mais il risque d'aboutir à une absence au sein du collège, de toute expérience de consommateur industriel, absence qui entraînera immanquablement un recul pour l'indépendance d'analyse de la CRE et pour la protection des consommateurs, alors que la régulation des marchés est censée se faire à leur bénéfice. Les sujets débattus à la CRE demandent une pluralité des approches, permettant d'appréhender toutes les conséquences économiques et industrielles des décisions. L'expertise des consommateurs industriels, complémentaire de celle des autres commissaires, est irremplaçable sur de nombreux sujets.

Sans revenir sur l'abandon des nominations ès qualité, le second objet de cet amendement est donc de prévoir que l'un au moins des commissaires ait une expérience de consommateur industriel, qui lui permette de mieux saisir les enjeux de ce secteur.