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Amendement N° 69 (Tombe)

Marché de l'électricité

Déposé le 7 juin 2010 par : M. Michel Bouvard, M. Saddier.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Un au moins de ces trois membres doit avoir une expérience dans le secteur des consommateurs industriels finals. ».

Exposé Sommaire :

Le choix de renoncer aux nominations ès qualité qui préexistait se comprend, mais il risque d'aboutir à une absence au sein du collège, de toute expérience de consommateur industriel, absence qui entraînera immanquablement un recul pour l'indépendance d'analyse de la CRE et pour la protection des consommateurs, alors que la régulation des marchés est censée se faire à leur bénéfice. Les sujets débattus à la CRE demandent une pluralité des approches, permettant d'appréhender toutes les conséquences économiques et industrielles des décisions. L'expertise des consommateurs industriels, complémentaire de celle des autres commissaires, est irremplaçable sur de nombreux sujets.

Sans revenir sur l'abandon des nominations ès qualité, le second objet de cet amendement est donc de prévoir que l'un au moins des commissaires ait une expérience de consommateur industriel, qui lui permette de mieux saisir les enjeux de ce secteur.

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