Amendement N° 23 (Tombe)
Marché de l'électricité
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« L'électricité de base est l'électricité produite ou consommée sous la forme d'une puissance constante tout au long d'une année. ».
Exposé Sommaire :
Il convient de définir avec précision la notion d'électricité de base, en se référant à la définition utilisée par l'ensemble des électriciens européens, sur le marché de gros comme sur le marché de détail. En l'état actuel de la rédaction du projet de loi, la forme du produit qui sera mis à disposition dans le cadre de l'accès régulé à la base n'est en effet pas clairement définie. Le présent amendement propose de définir simplement et avec précision la notion de base, à savoir un ruban de puissance constant sur l'année.
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