Amendement N° 173 (Non soutenu)

Pour que les collectivités bénéficiaires de la taxe sur la consommation d'électricité puissent continuer à disposer d'une ressource dynamique, il est essentiel de prévoir un mécanisme d'évolution annuelle de cette imposition, comme c'est le cas pour de nombreuses autres taxes, notamment dans le secteur énergétique (taxe forfaitaire sur les pylônes électriques ou taxe sur la production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent).

Un tel mécanisme est d'autant plus indispensable dans un contexte où les fournisseurs d'électricité se voient imposer des objectifs de réduction de leurs ventes d'électricité en volume, qui vont mécaniquement avoir pour effet, dans les années à venir, de diminuer le produit de la taxe. Or cette diminution ne pourra pas être ne serait-ce que partiellement compensée par l'augmentation des tarifs et des prix de vente de l'électricité, puisque la taxe sera désormais assise uniquement sur les quantités d'électricité fournies ou consommées.