Amendement N° 107 (Retiré avant séance)
Marché de l'électricité
Déposé le 5 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour, M. Demilly.
À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« annuel ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.
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