Amendement N° 13 (Retiré avant séance)
Régulation bancaire et financière
Déposé le 3 juin 2010 par : M. Chartier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2550 sur le projet de loi de régulation bancaire et financière
Article 18 bis
À l'alinéa 7, après le mot :
« social »,
insérer les mots :
« ou dans les associations octroyant des micro-crédits ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que l'épargne solidaire puisse contribuer au micro-crédit dans les pays en développement.
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