Sous-Amendement N° 603 à l'amendement N° 425 (Retiré avant séance)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 2 juin 2010 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 3, après le mot :
« urbain »,
insérer les mots :
« en particulier pour ceux prévus à une convention signée avec l'agence nationale de rénovation urbaine, en matière de politique de la ville ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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