Amendement N° 560 (Retiré avant séance)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 22 mai 2010 par : M. Nayrou, M. Brottes, Mme Massat, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida, M. Carcenac, M. Dumas, M. Vergnier, M. Launay, M. Vézinhet.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« création artistique »,
les mots :
« culture ».
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas limiter la compétence en matière de culture à la seule création artistique, ce qui exclurait par exemple la diffusion culturelle ou encore l'enseignement artistique.
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