Amendement N° 514 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration des métropoles qui remet en cause l'échelon communal.
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