Amendement N° 415 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Souchet, Mme Besse.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« patrimoine, de création artistique »
le mot :
« culture ».
Exposé Sommaire :
Le secteur culturel doit être considéré comme un ensemble cohérent. Il n'est pas pertinent de retenir exclusivement le patrimoine et la création artistique et non, par exemple, la diffusion artistique qui joue un rôle essentiel en matière de démocratisation de l'accès à la culture et dans laquelle se sont investies de nombreuses collectivités de différents échelons.
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