Amendement N° 405 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Trassy-Paillogues.
I. - À l'alinéa 13, substituer au nombre :
« 500 »,
le nombre :
« 2 500 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
Le mode actuel de scrutin donne entière satisfaction en milieu rural et le modifier dès 500 habitants, comme il est proposé, sera de nature à politiser à l'excès la démocratie locale dans les villages de France, alors que les équipes en place sont, la plupart du temps, consensuelles.
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