Amendement N° 391 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé Sommaire :
L'Ile-de-France accuse un retard certain en matière de regroupements intercommunaux par rapport aux autres régions françaises. Par ailleurs, le périmètre de certains EPCI existants ne permet pas réellement de mener des projets de développement et de solidarité territoriale.
Or, une nouvelle dynamique impulsée par des élus locaux de tous bords s'est enclenchée, à l'instar de la création de la communauté d'agglomération Est Ensemble en Seine-Saint-Denis, qui compte près de 400 000 habitants, et des réflexions en cours et près d'aboutir autour de Rueil-Malmaison, Suresnes, Nanterre et Courbevoie, ou dans la Boucle Nord des Hauts-de-Seine. Cette dynamique doit être encouragée par l'Etat autant dans la première couronne de l'Ile-de-France que dans les autres régions.
L'alinéa 20 doit donc être supprimé pour permettre la couverture de la première couronne de l'Ile-de-France par des schémas départementaux de coopération intercommunale.
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