Amendement N° 386 rectifié (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis À la dernière phrase du 6° de l'article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « municipaux, » sont insérés les mots : « des conseils métropolitains » ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi accorde aux métropoles une compétence en matière de développement économique.
Cette compétence étant partagée avec les régions et les départements, il est légitime que les métropoles soient consultées par les régions préalablement à leurs interventions dans le domaine économique.
Il s'agit là de créer une réelle synergie entre régions et métropoles dans ce champ.
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