Amendement N° 377 (Retiré avant séance)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 27 mai 2010 ( amendement identique : 170 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2516 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
Avant l'article 1er A
Le Gouvernement dépose dans les deux mois suivant l'adoption de la présente loi un rapport relatif à l'intérêt de reconnaître aux étrangers résidant en France de manière régulière le droit de vote lors des élections locales.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que l'ensemble des femmes et des hommes qui participent au développement économique et social du pays et à la vie de la cité puisse prendre part à la vie politique locale en exerçant leur droit de vote.
Cet amendement vise donc à proposer au Gouvernement et à la majorité de réfléchir aux modalités de mise enoeuvre du droit de vote, à l'ensemble des élections locales, pour les ressortissants de l'Union européenne ainsi que pour les étrangers non-communautaires résidant régulièrement en France depuis au moins 5 ans.
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