Amendement N° 374 (Retiré avant séance)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2516 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
Avant l'article 1er A
La réforme territoriale a pour objectifs d'accroître la capacité des collectivités à rendre aux citoyens les meilleurs services collectifs, à assurer la solidarité entre les personnes et la péréquation entre les territoires, et d'améliorer l'exercice de la démocratie locale.
L'élection des conseils des collectivités met enoeuvre les principes de parité, de diversité et de renouvellement. Elle donne ainsi son sens à l'échelon local comme lieu de la participation des citoyens aux décisions qui les concernent.
La loi assure le respect de la libre administration des collectivités territoriales et garantit leur autonomie financière.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les objectifs qui doivent guider la présente réforme de notre organisation territoriale.
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