Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 294 rectifié (Irrecevable)

Réforme des collectivités territoriales

Déposé le 21 mai 2010 par : .

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 294, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.

Exposé Sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion