Amendement N° 230 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 31 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Derosier, M. Delebarre, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Un conseil de développement est créé au sein de chaque pôle métropolitain. Il est associé à l'élaboration des programmes du pôle métropolitain et à leur suivi. ».
Exposé Sommaire :
La France compte aujourd'hui 480 conseils de développement. Composés principalement de représentants de la société civile, ils ont un rôle d'éclairage auprès des élus et sont force de propositions. Ces instances de démocratie participative s'inscrivent pleinement dans l'article 7 de la Charte de l'environnement, selon lequel « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Il apparaît donc essentiel que les conseils de développement, qui incarnent ce principe de participation aux décisions publiques, soient renforcés par le projet de loi sur la réforme territoriale et puissent être créés au sein de chaque agglomération pour que les pôles métropolitains puissent renforcer leurs liens avec la société civile.
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