Amendement N° 219 rectifié (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :
« Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de revenir au texte adopté par le Sénat.
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