Amendement N° 5333 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010
Déposé le 6 avril 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À l'alinéa 2, après le mot :
« techniques »,
insérer le mot :
« paritaires ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion :
- à la première et à la dernière phrase de l'alinéa 4,
- à l'alinéa 5,
- à l'alinéa 6,
- à l'alinéa 7,
- à l'alinéa 9.
III. - À l'alinéa 10, après chaque occurrence du mot :
« techniques »,
insérer le mot :
« paritaires ».
IV. - À l'alinéa 3, après chaque occurrence du mot :
« technique »,
insérer le mot :
« paritaire ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le paritarisme soit maintenu dans les comités techniques.
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