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Amendement N° 5315 (Rejeté)

Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Déposé le 6 avril 2010 par : M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 1, substituer aux références :

« 11, 12, 13 »,

la référence :

« 12 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence destiné à exclure la fonction publique territoriale des dispositions de la loi mettant fin au paritarisme.

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