Amendement N° 55 (Non soutenu)
Conseil économique social et environnemental
Déposé le 2 avril 2010 par : M. de Rugy.
I. - Au début de l'alinéa 19, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« vingt-trois ».
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 20, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« dix ».
Exposé Sommaire :
L'article 6 du présent projet de loi définit la composition du CESE qui est répartie en trois groupes : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et 33 membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement.
Il existe une très forte disproportion dans le nombre de personnalités qualifiées pour chacun de ces groupes. Elles représentent 7% du premier groupe, 25% du deuxième groupe et plus de 45% du troisième groupe.
Le présent amendement vise à rétablir un équilibre entre les différents groupes en ramenant la proportion de personnalités qualifiées du 3ème groupe à 30%. Le CESE a, en effet, pour objet de représenter « les principales activités du pays » (article 1er du projet de loi) : la priorité doit donc être donné aux organisations représentatives.
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