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Amendement N° 69 (Rejeté)

Lutte contre la fracture numérique

Déposé le 27 novembre 2009 par : M. Daniel Paul, M. Lecoq, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« électroniques »,

insérer les mots :

« possédant ou gérant des infrastructures sur le territoire concerné ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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