Amendement N° 66 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009 ( amendement identique : 25 )
Déposé le 27 novembre 2009 par : M. Daniel Paul, M. Lecoq, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent l'instauration d'une nouvelle forme de partenariat public privé.
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