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Amendement N° 5 (Retiré)

Lutte contre la fracture numérique

Déposé le 26 novembre 2009 par : M. Proriol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« et de la spécificité des réseaux ouverts d'initiative publique ».

Exposé Sommaire :

L'objectif étant de réaliser des infrastructures à moindre frais et donc d'éviter une coûteuse multiplicité des réseaux, il est nécessaire que les infrastructures puissent être utilisées par l'ensemble des opérateurs, ce qui est garanti de manière simple dans le cas d'un réseau ouvert d'initiative publique.

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