Amendement N° 17 (Rejeté)

France Télécom, opérateur intégré, a peu d'intérêt économique à basculer ses abonnés sur un réseau tiers, fut-il plus performant. Dans le mouvement vers le très haut débit, il y a deux écueils à éviter, soit un retour en arrière dans la diversité des opérateurs, soit un ralentissement des évolutions vers le très haut débit.

La difficulté à faire rentrer France Télécom dans un schéma de consortium mutualisé pour les zones rentables du très haut débit est un indice récent d'un problème plus global.

Certains pays, comme l'Australie, font de la séparation structurelle un corollaire à un investissement public et privé massif pour généraliser le très haut débit. Les participations de l'Etat dans l'opérateur historique pourraient se concentrer dans une infrastructure essentielle, de très long terme, et se désengager d'activités de services concurrentielles.

Une éventuelle séparation doit aussi se regarder du point de vue de ses conséquences sociales pour les personnels, économiques et techniques. Elle peut revêtir plusieurs formes, fonctionnelle ou structurelle. Si la réponse est lourde, la question ne doit pas être un tabou.