Amendement N° 157 (Adopté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 1er décembre 2009 par : Mme de La Raudière.
À l'avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« une stratégie »,
les mots :
« des scénarios ».
Exposé Sommaire :
Il n'appartient pas à l'ARCEP de définir une stratégie d'augmentation du débit mais bel et bien de présenter plusieurs scénarios, afin d'éclairer les pouvoirs publics dans les décisions qu'ils auront à prendre.
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