Amendement N° 15 (Adopté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 26 novembre 2009 par : M. Martin-Lalande.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le maître d'ouvrage du »,
les mots :
« la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le ».
Exposé Sommaire :
Si le schéma est élaboré à une vaste échelle, comme la région, celle-ci ne sera pas nécessairement opérationnelle pour l'ingénierie fine des infrastructures. Les schémas directeurs devraient indiquer quelles sont les collectivités les plus pertinentes pour ce faire. Ce sera sans doute souvent le cas des grandes agglomérations, par exemple.
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