Amendement N° 109 (Adopté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 27 novembre 2009 par : Mme de La Raudière.
I. - À l'alinéa 4, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« de chaque département ».
II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« dans chaque département ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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