Amendement N° 108 (Retiré)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 27 novembre 2009 par : Mme de La Raudière.
À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« le maître d'ouvrage »,
les mots :
« les collectivités territoriales à l'initiative ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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