Amendement N° 88 (Rejeté)
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
Déposé le 4 décembre 2007 par : M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 179 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« 14° bis A L'article L. 6222-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de procéder à une première évaluation du déroulement de la formation et, le cas échéant, d'adapter cette dernière, l'apprenti est convié par le centre de formation d'apprentis, dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d'apprentissage, à un entretien auquel participent l'employeur, le maître d'apprentissage, un formateur du centre de formation d'apprentis et, si besoin est, les parents de l'apprenti ou son représentant légal. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir le droit constant concernant le principe d'un entretien d'évaluation du déroulement de la formation en apprentissage, prévu à l'article L. 115-2-1 du code actuel.
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