Amendement N° 47 (Retiré avant séance)
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
Déposé le 29 novembre 2007 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau.
Après l'alinéa 147 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« 11° bis L'article L. 4152-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les mêmes dispositions s'appliquent aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. »
Exposé Sommaire :
La santé des jeunes de moins de dix-huit ans doit faire l'objet de précautions particulières. En effet, les atteintes à la santé chez les adolescents peuvent avoir des répercutions tout au long de la vie.
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