Amendement N° 1 rectifié (Retiré avant séance)
Déposé le 10 septembre 2009 par : .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1898 sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Après l'article 2 bis
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1, a été déclaré irrecevable en application de l'article 127 du Règlement.
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