Amendements N° 300 à 300C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
( amendement identique : )
Déposé le 15 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
0
0
Lutte contre la pauvreté : expérimentations
5 000 000
0
Actions en faveur des familles vulnérables
0
0
Handicap et dépendance
0
0
Protection maladie
0
0
Égalité entre les hommes et les femmes
Dont titre 2
0
0
0
0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
5 000 000
0
SOLDE
5 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur le plan budgétaire de l'extension du champ de l'expérimentation du revenu solidarité active (RSA).
L'ouverture supplémentaire de crédits relative à cet amendement sera gagée par une nnulation de crédits à due concurrence lors de la deuxième délibération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.