Amendements N° 299 à 299C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
( amendement identique : )
Déposé le 15 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
3 000 000
0
0
0
Vie étudiante
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
3 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche industrielle
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
5 000 000
0
0
0
Vie étudiante
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
3 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche industrielle
0
2 000 000
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
La réussite en licence constitue une priorité absolue pour l'enseignement supérieur, et fait l'objet d'un des cinq chantiers lancés par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Une grande partie de l'échec à l'université est due à une mauvaise orientation des étudiants. Le projet de loi de finances prévoit 30 millions d'euros de dépenses nouvelles par rapport à 2007 pour financer l'orientation active et le tutorat des étudiants.
L'échec en licence s'explique en partie par le grand nombre d'étudiants qui entrent à l'université dans des filières générales auxquelles ils sont mal préparés. Ainsi, beaucoup de bacheliers technologiques et professionnels entrent à l'université par défaut, parce qu'ils n'ont pas été reçus dans les STS et les IUT qui leurs sont pourtant destinés, tandis que ces filières accueillent une majorité de bacheliers généraux. Afin d'encourager les IUT à accepter davantage de bacheliers technologiques et professionnels dans leurs classes, cet amendement propose d'inscrire 5 millions d'euros supplémentaires dans l'action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme Formations supérieures et recherche universitaire ; ces crédits seront attribués aux IUT qui acceptent davantage de bacheliers technologiques et professionnels que la moyenne (rappelons que les crédits des STS figurent dans la mission Enseignement scolaire).
En contrepartie, il est proposé de prélever 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme recherches scientifiques et pluridisciplinaires du fait de l'évolution de la contribution aux organisations internationales compte tenu de l'évolution du taux de change et 2 M€ sur le programme Recherche industrielle. 2 M€ d'autorisations d'engagement seront redéployées à partir du programme formations supérieures et echerche universitaire.
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