Amendements N° 288 à 288C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 novembre 2007 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 39(C)
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« d'un »,
le mot :
« du ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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