Amendements N° 278 à 278C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 14 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
0
0
0
0
Vie de l'élève
Dont titre 2
15 000 000
15 000 000
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
0
0
0
0
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
0
0
15 000 000
0
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à redéployer 15 000 000 euros de crédits de hors titre 2 initialement portés par le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » au profit du programme « Vie de l'élève », action 3 « Accompagnement des élèves handicapés ».
Ces crédits, complétés par des redéploiements de crédits des autres actions du programme « Vie de l'élève » vers l'action 3 « Accompagnement des élèves handicapés » permettront de financer les 2 700 postes d'auxiliaires de vie scolaire individualisés recrutés à la rentrée 2007, postérieurement au bouclage du projet de loi de finances 2008. Cet amendement permet ainsi de réaliser une correction technique sur la répartition des crédits du programme : les crédits du titre 2 de l'action 3 « Accompagnement des élèves handicapés » se monteront ainsi à 151 000 000 €.
Le montant de crédits de la mission « Enseignement scolaire » reste inchangé.
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