Amendements N° 270 à 270A (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 16 octobre 2007 par : M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Philippe Martin, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Après l'article 11(A)
I. - Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « versés par », sont insérés les mots : « les départements ».
II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le bénéfice de cet amendement doit être étendu aux départements de montagne également confrontés chaque année aux opérations de déneigement
L'impact de ces opérations est également important pour le budget de ces départements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.