Amendements N° 245 à 245C (Retiré)

L'objectif de cet amendement est de maintenir dans l'action 12 Tourisme du programme Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique une enveloppe, réduite, de deux millions d'euros destinée à la consolidation des hébergements du tourisme social, par transfert de l'action Soutien du programme Régulation économique, la DGCCRF pouvant encore réaliser des économies sur son fonctionnement.

Mis en place pour la période 2002-2006 afin de répondre à la fois aux objectifs d'aménagement du territoire et de modernisation des équipements, le programme de consolidation des équipements de tourisme social a connu une réalisation laborieuse, et ce n'est que cette année que les dettes contractées par l'État envers les associations devraient être apurées, sans toutefois que les subventions accordées en définitive n'atteignent les montants initialement prévus. Dans le PLF qui nous est proposé, l'action elle-même disparaît complètement.

Elle est cependant indispensable à la réalisation de l'objectif 11, visant à l'amélioration de l'offre touristique. Ces crédits sont également indispensables au maintien d'une offre touristique accessible, exploitée par des associations dont le statut atteste un engagement social et de solidarité, qui n'est possible que si se poursuit l'effort de réhabilitation des hébergements. Il s'avère en effet qu'à l'instar d'une grande partie des installations touristiques développées dans les années soixante, les équipements du tourisme social ont vieilli. Ils sont, par ailleurs, confrontés à une élévation des normes de sécurité, d'accessibilité et d'hygiène fixées par la réglementation ainsi qu'à l'évolution des attentes des vacanciers. Or si des crédits sont prévus pour mettre une partie des installations aux normes en matière d'accessibilité, les choses ne vont pas au-delà. Bien que relativement modestes, les subventions du ministère du Tourisme sont d'autant plus indispensables qu'elles conditionnent l'obtention, par les associations, d'autres financements, notamment des régions ou des établissements de crédit.

Par ailleurs, l'effort en direction du tourisme social n'est pas économiquement vain et les transferts demandés ne sont donc pas illégitimes. Les structures du tourisme associatif représentent en effet près de 20 % du parc d'hébergement collectif touristique français, et notamment 46,5 % des villages de vacances et 55,8 % de leur capacité; ont un poids économique et social important dans leurs territoires d'implantation et répondent, en sus de leurs activités touristiques, à toutes sortes de besoins sociaux tels que la restauration scolaire, les haltes garderies, ou la fourniture de repas aux personnes âgées, maintenant ainsi l'activité de certaines zones menacées de déclin.

Elles emploient plus de 12 000 salariés permanents et environ 60 000 saisonniers et génèrent un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros. Loin d'être une charge pour la collectivité, elles sont donc génératrices de richesse. Selon le rapport spécial de 2007, elles ont en 2004 contribué pour 38,2 millions d'euros d'impôts et taxes, dont 9,4 millions d'euros de taxe professionnelle et plus de 10 millions d'euros de taxe sur les salaires et ont versé 119,4 millions d'euros de charges sociales patronales, soit au total 157,6 millions d'euros. À l'inverse, les aides publiques qu'elles ont reçues, aides à l'emploi et aides à la pierre, se sont élevées pour la même année à 23,1 millions d'euros, presque sept fois moins. Une étude, validée par ODIT-France en 2005, a mesuré l'apport des villages de vacances à l'économie locale : 15 emplois directs équivalents temps plein en moyenne par village de vacances, et des retombées économiques pour les communes d'implantation variant de quatre-vingt-dix euros à trente euros par vacancier et par semaine.

Les crédits redéployés, bien que faibles, permettront au moins de débloquer certains dossiers de réhabilitation urgents et conforter ainsi le tourisme social.