Amendements N° 227 à 227C (Rejeté)

Cet amendement vise à accroître l'effort en faveur du programme « Soutien de la politique de l'Éducation nationale », et plus particulièrement son action « Transports scolaires » dont les crédits diminuent en l'état actuel du projet de loi de finances 2008.

À cet égard, il serait utile que les compagnies de transports en commun routières, ferrées et aéroportuaires n'assurant pas de mission expresse de ramassage scolaire établissent des régimes tarifaires préférentiels sur l'ensemble du territoire national à destination des usagers effectuant des trajets réguliers pour raison scolaire, et dans le cadre de déplacement pédagogiques culturels reconnus par l'Inspection académique.

Les pertes financières éventuelles qui résulteraient de ces dispositions pour les entreprises sont prises en charge par la région où est domicilié l'usager.

Une telle disposition est à la croisée de deux impératifs nationaux : l'égalité des chances d'une part, et l'aménagement du territoire d'autre part.

Notre système d'enseignement doit permettre à chacun de nos enfants de suivre une scolarité et des enseignements correspondant à ses attentes et à ses capacités. Or, de nombreux supports pédagogiques et culturels nécessitent d'effectuer un trajet important à travers le territoire, le plus souvent à destination de la capitale. Le coût élevé et inégal qui en découle contraint fortement les initiatives pédagogiques.

Alors que notre pays souffre d'une concentration et d'une centralisation excessive, cet enjeu répond à un objectif d'aménagement du territoire, en permettant le suivi effectif d'enseignement particulier sans imposer l'aggravation d'exodes vis-à-vis de territoires souvent déjà en situation de déficit démographique.

Afin de favoriser la mobilité des élèves sur l'ensemble du territoire, il est donc nécessaire d'inviter les compagnies de transports en commun à pratiquer des tarifs, à la fois individuels et groupés, qui ne soient pas discriminatoires à l'égard des usagers qui souhaitent suivre un support pédagogique ou culturel éloigné.

Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme « Vie de l'élève ». Cette diminution pourrait être imputable sur l'action « Accueil et service aux élèves ».

Cette action fait l'objet d'un effort de rationalisation budgétaire dans la mesure où la qualité de ces conditions de vie relève désormais principalement de la responsabilité des collectivités locales, qui seront définitivement compétentes dans ce domaine en 2009. Il est donc ainsi proposé d'aller plus loin dans cette démarche, au profit d'un soutien à l'action « Transports scolaires » qui, sans appartenir au programme « Vie de l'élève », n'en demeure pas moins un élément essentiel des conditions de vie de tout enfant scolarisé.