Amendements N° 225 à 225C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 14 novembre 2007 par : M. Scellier, M. Le Maire.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Rénovation urbaine
0
0
Équité sociale et territoriale et soutien
0
0
Aide à l'accès au logement
0
0
Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont titre 2
15 000 000
0
15 000 000
15 000 000
TOTAUX
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Suite à la reconnaissance du droit au logement par la loi du 5 mars 2007, il est nécessaire aujourd'hui de créer des places dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui proposent un accompagnement social des publics concernés.
C'est pourquoi le présent amendement propose de doubler la dotation consacrée à l'hébergement d'urgence dans le programme "Développement et amélioration de l'offre de logement" afin qu'elle s'élève à 30 millions d'euros.
Parallèlement, les crédits du titre II financent 2 785 équivalents temps pleins travaillés, dont 2 525 ETPT dans les services déconcentrés et représentent 155,49 millions d'euros. Ils peuvent être rationalisés et diminués de 15 millions d'euros.
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