Amendements N° 223 à 223C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 14 novembre 2007 par : M. Apparu.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Enseignement scolaire public du premier degré
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement scolaire public du second degré
Dont titre 2
0
0
275 327 079
275 327 079
Vie de l'élève
Dont titre 2
275 327 079
275 327 079
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
0
0
0
0
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement technique agricole
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
275 327 079
275 327 079
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cette réduction de 275 327 079 millions d'euros s'impute sur l'action n° 8 "Information et orientation" du programme "Enseignement scolaire public du second degré " et vise à dégager de cette action les crédits de rémunération des 4 308 conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation pour les transférer sur un autre programme afin de permettre l'intégration des personnels d'orientation et de formation dans la fonction publique territoriale. Le programme ainsi abondé « Vie de l'élève » comprend les crédits rémunérant les personnels dits TOS dont une partie est transférée, chaque année, par la loi de finances, dans la fonction publique territoriale, au titre de la décentralisation.
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