Amendements N° 216 à 216C (Retiré)

La recherche dans le domaine de l'énergie revêt une importance critique dans le contexte de hausse des prix du pétrole et du gaz naturel et de l'ensemble des matières premières.

A ce titre, plusieurs axes de recherche doivent être privilégiés, comme les réacteurs nucléaires de 4ème génération, les biocarburants de 2ème génération, l'exploration-production à grande profondeur et la séquestration du CO2, dont les financements sont actuellement insuffisants et doivent être renforcés.

C'est pourquoi il est proposé de transférer 30 millions d'euros du programme n°192 Recherche industrielle vers le programme n°188 Recherche dans le domaine de l'énergie. Les crédits transférés seront répartis entre les trois actions du programme n°188 Recherche dans le domaine de l'énergie, au prorata de leurs autorisations d'engagement initialement prévues pour 2008, ce qui assurera le complément de financement nécessaire aux axes de recherche indiqués précédemment.

En contrepartie, il est proposé de réduire les crédits du fonds de compétitivité des entreprises (FCE), inscrits à l'action n°3 Soutien de la recherche industrielle stratégique du programme n°192 Recherche industrielle pour 431 millions d'euros en autorisations d'engagement et 310 millions d'euros en crédits de paiement. Le FCE finance des projets de recherche industrielle en partenariat public privé, dont cet amendement propose redéployer une partie des crédits au profit d'une recherche stratégique.